Educatrice canin Haute-Savoie

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les relations contractuelles entre l’entreprise

Patteapaume, représentée par Marie SCHWEICKHARDT, coache en comportement canin et éducation, située à 74150 Boussy et immatriculée sous le numéro SIRET 9753616600037, intervenant à domicile, c’est-à-dire, le lieu de résidence principal ou secondaire du-des client-e-s et lieux publics extérieurs désignés par Marie SCHWEICKHARDT

Et

Toute personne physique ayant signé un contrat d’éducation canine – rééducation comportementale et/ou les bénéficiaires des prestations de Patteapaume, désignés par le terme « client ».

Les « clients » devront être majeurs, disposer de pleine capacité juridique. Les « clients » mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable, et se munir d’une autorisation parentale durant les périodes d’éducation canine, pour y participer.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Tous les tarifs de Patteapaume sont indiqués sur le site internet www.education-chien-74.com et exprimés en euros.

Article 1 : L'entreprise Patteapaume décline toutes responsabilités en cas de maladie, blessure, ou décès du/des chien(s) survenant antérieurement, au cours ou postérieurement à la période d’éducation.

Article 2 : Le ou les signataires d'un contrat éducation, ré-éducation comportemental Patteapaume ont dix jours pour se rétracter à dater du jour de la signature du contrat, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'entreprise Patteapaume. En revanche, tout contrat commencé pendant ou après ce délai de dix jours est entièrement dû, aucun remboursement ne sera effectué. Sauf cas de décès, blessure ou maladie du/des chien(s), sur justificatif d'un vétérinaire, les cours d'éducation pourront être reportés.

Article 3 : L'entreprise Patteapaume s'engage à tout mettre en œuvre et déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé, d'après l'Article 1137 du Code Civil – Obligation de moyens.

Article 4 : Si de mauvaises conditions météorologiques, un empêchement de dernière minute ou en cas d’incapacité au travail due à un accident ou une maladie, rendent impossible le déplacement de Marie SCHWEICKHARDT, cette dernière pourra annuler une séance, qui sera alors reportée à une date ultérieure déterminée d’un commun accord avec le client. Une prolongation de la période d’éducation sera alors déterminée, pour le forfait 5h de cours.

Article 5 : En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir Marie SCHWEICKHARDT 24 heures avant chaque séance durant les jours ouvrables de l’entreprise Patteapaume précisés sur son site internet www.education-chien-74.com. Au cas où Marie SCHWEICKHARDT n’aurait pas été prévenue dans le délai imparti, la séance sera due et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Marie SCHWEICKHARDT se réserve le droit de refuser ou de cesser  toute prestation si :

• Elle juge la situation dangereuse pour sa sécurité ou celle d’autrui ;

• Que la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ;

• Si le chien du client est malade ou n’est pas capable d’assurer le cours d’éducation ;

• Toute forme d’intimidation, de sanctions physiques, d’utilisation d’outils provocants des douleurs et/ou un inconfort sur le chien sont strictement interdites, toute persistance de ce genre de comportement est une cause réelle et sérieuse de rupture du contrat du fait de l’entreprise Patteapaume, sans préjudice pour elle du parfait paiement, dans son intégralité, du montant global du devis.  

Cette liste n’est pas exhaustive et aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés à l’entreprise Patteapaume en cas de refus ou de cessation de prestation.

Article 7 : Le client est désigné comme le détenteur du chien, il en a la garde et en est responsable.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse, à jour de ses vaccins et identifié par puce électronique ou tatouage. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client a pour obligation de restituer en parfait état le matériel appartenant et prêté par Patteapaume, dès que celle-ci en fera la demande.

Le client détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile représentant le chien participant aux prestations Patteapaume, le permis de détention de chiens de catégories, la déclaration en mairie et s’assurer que son chien est bien attaché et muselé avec une muselière de type cage, panier.

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations Patteapaume, relatif au site internet www.education-chien-74.com, les documents envoyés, partagés par Patteapaume, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Patteapaume représentée par Marie SCHWEICKHARDT. Il est interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, ces éléments et supports ; sous quelle forme que ce soit, quel que soit la langue ; sans l’accord écrit de Marie SCHWEICKHARDT.